Mentions légales

Présentation du Site 

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.accsun.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.  

Editeur du Site

SAS ABC ELEC AMNIS 

78, Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse

Au Capital de :75 000 € 

SIRET : 47856715900049

Code : APE 4322B 

Adresse de courrier électronique : contact@accsun.fr

Directeur de la publication 

ABC ELEC AMNIS

Hébergement 

Ce site est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com  

OVH SAS au capital de 50 000 000,00 € RCS Lille Métropole 424 761 419 

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le site (www.accsun.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Microsoft Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… 

ABC ELEC AMNIS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de ABC ELEC AMNIS , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ABC ELEC AMNIS  n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

Cookies 

Le site www.accsun.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ABC ELEC AMNIS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ABC ELEC AMNIS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. ABC ELEC AMNIS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de ABC ELEC AMNIS. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ABC ELEC AMNIS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ABC ELEC AMNIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 

Services fournis

Le site ABC ELEC AMNIS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ABC ELEC AMNIS s’efforce de fournir sur le site www.accsun.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.accsun.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.accsun.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@accsun.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. 

En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ABC ELEC AMNIS. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ABC ELEC AMNIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ABC ELEC AMNIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du présent site www.accsun.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ABC ELEC AMNIS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

Litiges

Les présentes conditions du site www.accsun.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la Consommation, ABC ELEC AMNIS a désigné, en qualité de Médiateur de la consommation :  

Madame Eliane SIMON 

Sas Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

Tel. : 04 82 53 93 06 Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

Site : https://sasmediationsolution-conso.fr 

Adhésion enregistrée sous le numéro : 10133/OC/2103 

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

À l’occasion de l’utilisation du site www.accsun.fr peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.accsun.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 En tout état de cause ABC ELEC AMNIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.accsun.fr. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.accsun.fr à l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.accsun.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ABC ELEC AMNIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.accsun.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. 

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL 

Site : https://www.bloctel.gouv.fr/